|
|
 
|
|
|
|
|
Deux nouveaux impôts pour alimenter un État obèse et impotent
|
|
Désespérément en quête d’argent, le gouvernement vient d’instaurer deux nouvelles taxes : la taxe GAFA et la taxe sur les billets d’avion.
|
Un impôt est toujours en définitive payé par quelqu’un et non pas par une entreprise. Il s’agit donc bien de nouvelles taxes sur la consommation.
|
La taxe GAFA ou taxe sur les services numériques s’applique aux entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France : publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et plateformes d'intermédiation. Cette taxe votée en milieu d’année est rétroactive(au mépris des principes élémentaires du droit dans les pays civilisés)à compter du 1er janvier 2019.
|
L’acronyme GAFA désigne quatre géants de l’économie numérique visés par cette taxe : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces quatre entreprises possèdent un pouvoir économique et financier considérable et pèsent plus que toutes les entreprises françaises cotées au CAC 40.
|
Seulement de ne pas payer assez d’impôt - ce qui dans le pays champion du monde toutes catégories des impôts qu’est devenu la France - est considéré comme un crime.
|
Pourtant, l’optimisation fiscale est un réflexe normal. Qui reprocherait à quelqu’un de chercher à optimiser son temps ou ses déplacements ? Quel est l’individu raisonnable qui ne penserait pas à optimiser son trajet d’un point A à un point B ou qui songerait à payer plus cher ce dont il a besoin ?
|
Ce qu’une entreprise paie en impôt, représente de l’argent en moins pour payer ses salariés, ses actionnaires ou pour investir. Si l’entreprise investit, dans la plupart des cas, elle gagnera plus d’argent et s’acquittera de plus d’impôt.
|
Voici ce qu’explique Wikipedia sur cette taxe et qui reflète la pensée consensuelle du moment :
|
Aujourd’hui les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles de l’Union Européenne. Grâce aux techniques d’optimisation fiscale et l’installation de leurs filiales dans des pays où leur taux d’imposition est plus léger, ils supportent 14 points d’impôts de moins sur leurs bénéfices que les PME européennes (9,5% contre 23,2%).
|
De ce fait, l’Union Européenne discute d’une « taxe GAFA » qui vise en priorité les géants Google, Apple, Facebook et Amazon.
|
Cependant, ce projet est contesté par la Suède, la Finlande, l’Irlande et le Danemark. L’unanimité des 28 pays de l’UE étant nécessaire, ces pays empêchent d’avancer sur le dossier. Les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, s’en remettent à l’OCDE(organisation de coopération et de développement économique) où les discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale d’ici 2020.
|
L’Union Européenne, ayant des difficultés à avancer sur le sujet de l’harmonisation fiscale incite la France et l’Autriche à prendre les devants et mettre en place leurs propres législations nationales tout comme l’Espagne ou l’Italie ont commencé à le faire.
|
Par conséquent, le 22 janvier 2019, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce qu’un projet de loi sera présenté pour taxer les géants du numérique à hauteur de 3% minimum de leur chiffre d’affaires en France. Il déclare que la France retirera sa taxe nationale dès qu’une taxation internationale sera mise en place.
|
En résumé, notre pays tient à conserver sa place de champion du monde de la fiscalité et ne pas rater le train de la sur-taxation des entreprises du numérique. Pourtant même des pays à forte pression fiscale comme la Suède, la Finlande ou le Danemark ne sous suivent pas… La taxe GAFA a cependant été votée le 11 juillet.
|
|
Début août, on apprenait la décision d’Amazon de reporter cette taxe sur ses partenai
|
|
res de vente, c’est-a-dire à ceux qui commercialisent leurs propres produits au travers d’Amazon. Amazon ne sera pas le seul, évidemment à reporter le surcoût de l’impôt sur ses partenaires ou ses clients. C’est bien une taxe supplémentaire sur les consommateurs français qu’a voté ce gouvernement.
|
|
|
Même chose pour la taxe sur les billets d’avion. Cette fois, le gouvernement ne s’abrite pas derrière la fiscalité portant sur les entreprises ; il tape directement sur les consommateurs mais avec le prétexte écologique bien commode. Il prévoit donc une « écotaxe » de 1,50 à 18 €. Cette mesure figurera au projet de loi de finances 2020 et s'appliquera à toutes les compagnies aériennes.
|
Un État obèse, impotent et toujours en quête d’argent des contribuables
|
La taxe GAFA est – comme la plupart des impôts en France – une taxe idéologique : « les méchantes multinationales s’enrichissent parce qu’elles ne paient pas assez d’impôts ». L’écotaxe s’appuie elle aussi sur un prétexte idéologique : le changement climatique d’origine humaine.
|
L’État français contrôle déjà 57% de l’économie, mais ce n’est pas suffisant pour alimenter sa boulimie. Il lui en faut toujours plus.
|
En prenant de l’argent à ceux qui créent de la richesse, donc en les appauvrissant, une spirale fatale s’est mise en place. Les investissements diminuent, les salaires et les dividendes sont amputés. La taxation excessive sclérose la croissance. Aucun pays n’est devenu riche en levant des impôts.
|
La France est championne du monde des impôts mais notre croissance est l’une des plus faibles des pays développés et notre taux de chômage l’un des plus élevés.
|
La proposition de ML2D : retour de l’État à ses fonctions légitimes et désescalade fiscale
|
ML2D préconise un retour de l’État à ses fonctions légitimes (régaliennes) : police, justice, armée et diplomatie.
|
ML2D souhaite appliquer les « meilleures pratiques » au domaine politique. Ainsi, en Suisse, les dépenses publiques ne pèsent que 35% de l’économie. L’État fédéral assume principalement les fonctions légitimes, les habitants des cantons statuant sur les autres dépenses.
|
|
Rejoignez ML2D pour reprendre le contrôle, appliquer ce qui a fait ses preuves ailleurs, et ne pas vous contenter de vaines promesses ou de pseudos-réformes qui ne sont que des gadgets.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
