Réclamez un seul impôt : l’impôt proportionnel

Réclamez un seul impôt : l’impôt proportionnel

L’impôt proportionnel est

  • lisible
  • efficace
  • plébiscité
  • équitable

Il devient urgent que la fiscalité baisse en France. Les Français sont les plus taxés du monde développé alors que les performances économiques de notre pays baissent et que le chômage y est bien supérieur à celui qui sévit dans les pays voisins (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, …).

L’Etat contrôle plus de 56% de l’économie et en moyenne 47% de nos revenus passent en impôts.

Les revenus du travail sont frappés d’un impôt dit progressif. Rétablir un impôt proportionnel et plafonné rendrait la fiscalité plus efficace, plus lisible, plus juste.

Efficace

Chacun est incité à aller jusqu’au bout de son potentiel et à travailler sans avoir peur d’une confiscation au delà d’un certain seuil.

A un certain niveau, l’impôt dissuade le travail. Les citoyens ne jouent plus le jeu. Soit ils arrêtent de travailler : « pourquoi travailler plus puisque l’Etat va me prendre presque tout ». Soit ils pratiquent l’évasion fiscale.  Soit ils quittent le pays pour être moins taxés : plusieurs millions de français très productifs sont déjà partis.

En condamnant les plus talentueux à renoncer à leurs activités, la fiscalité devient nuisible à toute la société.

Lisible

L’impôt proportionnel est simple à calculer car il n’y a qu’un seul taux, par exemple 30 %, et pas d’effet de seuil.

Plébiscité

Un sondage de Harris Interactive réalisé en janvier 2019 établit que les Français plébiscitent cette forme d’impôt[i].

Plus de 82% des Français préfèrent un impôt proportionnel

(dit « linéaire » ou « taux unique » ou encore flat tax).

Moins de 14% des Français se prononcent pour un impôt progressif

Certes, un sondage n’a pas valeur de vote. Mais lorsqu’on pose clairement les chiffres les citoyens choisissent et seule une très faible minorité se déclare pour l’impôt progressif. Une grande majorité en ressent le caractère inique.

47 pays ont adopté l’impôt proportionnel ou linéaire. Plusieurs pays anciennement communistes de l’Europe de l’Est ont adopté cet impôt avec des taux uniques faibles, inférieurs à 15%.

Un impôt équitable

En France, le socle du consentement à l’impôt, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !

Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen voté le 24 août 1789

« Pour l’entretien de la force publique,
et pour les dépenses d’administration,
une contribution commune est indispensable ;
elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Art 13, déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

« Indispensable » signifie que l’impôt n’est prélevé que si c’est absolument nécessaire et pour un montant le plus faible possible.

« Également répartie en raison de leurs facultés » signifie un impôt linéaire ou proportionnel. Si celui qui a 1 000 donne 100, celui qui a 100 donne 10 et celui qui a 10 donne 1. Le taux est bien également réparti mais le résultat dépend de la faculté de chacun.

L’article 14 de cette déclaration nous dit que :

Tous les citoyens ont le droit de constater,
par eux même ou par leurs représentants,
la nécessité de la contribution  publique,
de la consentir librement,
d’en suivre l’emploi
et d’en déterminer la quotité, l’assiette,
le recouvrement et la durée.

Art 14, déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La nécessité signifie que l’impôt n’est prélevé que si c’est absolument nécessaire et pour un montant le plus faible possible.

Le consentir librement et le déterminer signifie que les citoyens doivent être consultés et qu’ils doivent pouvoir en déterminer le taux. L’impôt non consenti et fixé arbitrairement est une atteinte à nos droits de propriété et liberté.

L’impôt progressif – le système par tranches  que nous connaissons – est inéquitable.

Il est d’inspiration communiste. C’est un des 10 points du manifeste du parti communiste de Karl Marx.

L’impôt progressif est inéquitable car il force à donner sans contrepartie et rompt la solidarité. Il est inefficace car nous avons dépassés depuis longtemps le seuil de consentement à l’impôt, et donc son rendement baisse. Opaque, il est rejeté par plus de 80% des gens.

Le retour à l’impôt proportionnel est une mesure de bon-sens.

*****

ML2D est un mouvement pragmatique, nous voulons vous proposer des solutions qui marchent dans d’autres pays.

En Nouvelle-Zélande, en Angleterre et aux États Unis dans les années 1980, les taux d’impositions ont étés nettement abaissés, paradoxalement les recettes fiscales ont augmenté !

ML2D vous propose une révolution fiscale, sans risque.

L’impôt proportionnel, c’est une question de justice et d’efficacité.

Actuellement l’État détermine ses besoins puis vous fait payer la note ! Récemment nos gouvernements ont multiplié les taxes idéologiques (« justice sociale », redistribution, climat) et les niches par clientélisme.

Avec ML2D vous pourrez choisir par référendum le taux d’imposition qui s’appliquera à tous, sans niches fiscales. C’est simple et transparent … comme la CSG mais c’est vous qui choisirez le taux.

Avec ML2D libérez vous de l’oppression fiscale !

Nous sommes des personnes ordinaires, pour un mouvement extraordinaire !

Vive la liberté !


[i] http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-limpot-sur-le-revenu/

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