Une juste politique de logement social

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La politique des logements sociaux en France est coûteuse et injuste. Elle ne profite pas aux plus démunis et freine l’investissement. ML2D souhaite instaurer une formule de location-vente qui a déjà fait ses preuves au Canada.

Seuls 64% des Français sont propriétaires de leur logement

contre 70 % en moyenne dans l’Union Européenne.

40 % des logements sociaux construits en Europe le sont en France

alors que nous ne représentons que 13 % de la population de l’UE.

18 % des Français vit en logement social contre 4 % en Allemagne.

Les anciens pays communistes comptent beaucoup plus de propriétaires car leurs citoyens ont expérimentés le socialisme réel et savent désormais que la propriété privée est un rempart pour se protéger de l’arbitraire étatique : en Croatie 90 % de propriétaires, en Slovaquie 89 %, en Lituanie 86 %, en Hongrie 84 %, en Pologne 82 %…

Être propriétaire de son logement équivaut à se constituer un capital. Ceux qui créent une entreprise le savent bien : pour rassurer les banquiers, il faut en général apporter des biens immobiliers en garantie. Ceux qui partent à la retraite le savent aussi : la vente du logement pour un plus petit ou la location permettent de compenser la perte de revenu.

La propriété immobilière n’est aucunement un frein à la mobilité géographique car il est possible de donner son bien en location, ce qui permet d’en louer un autre.

ML2D défend farouchement le droit de propriété car c’est le plus important des droits naturels. Les droits naturels sont la liberté, la propriété et la personnalité. Le droit de propriété conditionne tous les autres. Plus la proportion de citoyens propriétaires s’accroît, plus l’exigence de défense et de respect des droits naturels augmente : c’est un cercle vertueux !

• • La propriété privée est un droit naturel, un rempart qui protège les citoyens.
• • La propriété immobilière constitue un capital qui facilite la création d’entreprises ou la retraite.
• • La propriété ne nuit pas à la mobilité géographique.

Le secteur du logement social est hypertrophié en France et cela pose quatre problèmes grave : dépense publique mal employée, justice et légitimité, concurrence déloyale, trappe à pauvreté.

Un problème financier d’abord car le logement social coûte très cher, 15,8 Mds€ d’aides publiques en 2012 pour 80 000 logements construits alors que le parc privé en a produit 300 000 dans le même temps. Il faut 80 000 fonctionnaires pour gérer tout cela…Imaginez la masse salariale !

Un problème de justice et de légitimité ensuite car trop souvent les places de responsables d’offices HLM servent de positions de repli obtenues par copinage par des politiciens professionnels ayant perdus leurs mandats…c’est une rente injustifiée.

Très souvent l’attribution des logements sociaux est opaque, favorise le copinage et le clientélisme électoral…Les critères de revenus ne sont pas toujours respectés, c’est à dire que des personnes avec de bons revenus occupent des HLM alors que ceux ci devraient être réservés aux plus pauvres. Les multiples scandales touchant des élus ou des hauts fonctionnaires logés en HLM en témoignent.

Les offices HLM ne paient pas de taxes foncières et bénéficient de substantielles subventions, ils constituent une concurrence déloyale vis à vis des bailleurs privés… ce qui contrevient aux règlements européens de concurrence loyale.

Un problème de « trappe » à pauvreté car la difficulté d’obtenir un HLM et l’avantage financier que cela représente empêche la mobilité et dissuade les locataires de rechercher un emploi ailleurs qu’a proximité immédiate de leur logement…seuls 10%des locataires du parc HLM déménagent dans l’année.

Les solutions de ML2D

• • Un programme de location-vente des logements HLM aux locataires sans augmentation de leur loyer à chaque fois que ce sera possible. Cela allégera les charges de l’État car le locataire acquéreur entretiendra son bien. Ce, sera aussi pour lui l’opportunité de se constituer un capital. L’objectif sera de revenir dans la moyenne européenne de logements sociaux.
• • Un durcissement des contrôles et si nécessaire un abaissement des seuils de revenus pour l’attribution. Les logements sociaux sont destinés avant tout aux plus démunis.
• • Un alignement de la fiscalité des bailleurs privés sur celle des bailleurs publics afin que nous respections nos engagements européens et qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale. Exonération de l’impôt foncier et application d’un impôt proportionel aux revenus locatifs.
• • Un allègement des procédures d’expulsions pour non paiement du loyer car nous pensons que l’État n’a pas à être complaisant avec ce qui constitue un vol et les délais actuels d’expulsion constituent un véritable frein à l’investissement privé. Il faut au contraire encourager les investisseurs et stimuler la croissance du parc privé comme cela a été expérimenté avec succès au Canada par exemple.